Arrêtés et réglementation


Entretien et propreté sur le territoire communal

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Boisement

La commune a délibéré favorablement pour adhérer à la réglementation des boisements mise en place par le Conseil départemental pour la période 2018-2028.
De ce fait, tout projet de semis, de plantation ou de replantation y compris les arbres d'alignement sur des terrains nus (prairie, lande, etc…) sont soumis à autorisation de la collectivité départementale (loi du 23 février 2005 sur le développement des territoriaux ruraux).


Vous pouvez consulter les orientations et modalités de boisements auprès du Conseil départemental : http://www.correze.fr/deplacements-et-territoire/reglementation-boisement/ qui définissent les zonages et les conditions de plantations (distances de recul, seuil de surface après coupe rase…) les obligations déclaratives, les types de peuplements concernés…


Il est rappelé que tous semis, toutes plantations ou replantations réalisés sans autorisation représentent une infraction dont les sanctions sont prévues aux articles R126-9 et R126-10 du code rural et de la pêche maritime.

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