autorisation d’occupation du domaine public (AODP)

Ce document est à retourner en mairie :

• soit par courriel à : mairie@objat.fr

• soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie - Place Charles de Gaulle – 19 130 OBJAT

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Formulaire de demande à compléter ou ci-dessous directement en ligne

Votre demande est à envoyer au minimum 3 semaines avant la date souhaitée de début de l’occupation et devra, pour être instruite, comprendre l’ensemble des éléments suivants :

Organisme (association)

Nom

Nom du président ou du contact

Adresse

Téléphone

+ -

E-mail

Site demandé

Nom du site

A cocher

En totalité

Partiellement, précisez la superficie / partie concernée

Précisez la superficie / partie concernée

+ -

Evénement

Intitulé

Date de l'événement

Horaire(s)

Date et horaire souhaitée - Début de l'occupation (comprenant l'installation)

Date et horaire souhaitée - Fin de l'occupation (comprenant le démontage)

Demande d'autorisation de débit de boissons de 3ème catégorie

Question à choix multiples

Non

Oui, un formulaire est dans ce cas à retirer à l'accueil de la Mairie, à compléter puis à joindre à la présente demande

Case à cocher

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient transmises à la ville d’Objat, qui les conservera le temps fixé par les dispositions réglementaires applicables, et au minimum pour l’instruction de ma demande.

Notre Politique de confidentialité s'applique.

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

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