Ouverture de débit de boissons temporaire

En application de l’article L 3334-2, le Maire peut autoriser la vente temporaire de boissons des 1^er et 3^ème catégorie, c’est-à-dire des boissons sans l’alcool ou les boissons fermentées non distillées telles que vin, bière ainsi que les vins doux naturels, crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (définies à l’article L 3321-1) selon votre statut. Retrouvez toutes les informations utiles sur le lien suivant :

Buvette ou bar tenu par une association

Ce document est à retourner en mairie, au minimum 15 jours avant la date de la manifestation :

-       Soit par courriel à : mairie@objat.fr

-       Soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie - Place Charles de Gaulle – 19 130 OBJAT

-      Soit  à l'accueil de la Mairie - Place Charles de Gaulle – 19 130 OBJAT